J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 pour prorogation dans les fonctions de vérificateur des monuments historiques

NOR : MCCL0500777A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2005, M. Jacques Desmarquest, vérificateur des monuments historiques, qui atteint la limite d'âge de son emploi le 26 septembre 2005, remplit les conditions pour être prorogé dans ses fonctions pour une période de deux ans.

M. Jacques Desmarquest cessera de faire partie du corps des vérificateurs à compter du 26 septembre 2007.